Accréditer une activité de formation

La FMSQ est un organisme médical reconnu répondant aux critères d’agrément du Collège des médecins du Québec (CMQ) et du comité d’agrément de l’éducation médicale continue (CAÉMC) de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC). La FMSQ est aussi un prestataire de DPC agréé par le Collège royal.
Services offerts par la FMSQ : 
  • Accréditation des activités de développement professionnel continu de section 1 (catégorie A) et 3 (catégorie B)

  • Autoapprobation des conférences en milieu hospitalier et clubs de lecture

Accréditation des activités de développement professionnel continu

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, tous les médecins inscrits au tableau du Collège des médecins du Québec doivent, à titre de membres actifs, participer à un minimum de 250 heures d’activités de formation continue sur un cycle de 5 ans, dont 125 heures d’activités reconnues par un organisme agréé.

Prestataire agréé du CMQ et du Collège royal, la FMSQ peut accréditer des activités de DPC afin qu’elles soient reconnues par les programmes de maintien des compétences des médecins.

Admissibilité

Pour être admissible, une demande d'accréditation doit :

  • Provenir d’un organisme de médecins reconnus par le Collège royal
  • Être signée par un médecin spécialiste
  • Être déposée au moins 2 mois (8 semaines) avant la tenue d'une activité de DPC (les activités ayant débuté avant le dépôt de la demande d'accréditation ne seront pas prises en considération).
Activités visées

Les heures de formation sont accordées pour :

  • Des activités d'apprentissage collectif (dans la section 1/ catégorie A sur les activités de développement professionnel reconnues)
  • Des programmes d’autoévaluation ou de formation (dans la section 3 /catégorie B sur les activités d’évaluation de l’exercice reconnues qui sont agréées)
Procédure d'accréditation

La FMSQ octroie des heures de formation continue aux activités organisées par un organisme de médecins reconnu. Les programmes de DPC de ces organismes doivent respecter des critères administratifs, éthiques et pédagogiques, en plus de faire l'objet d'une demande d'accréditation en bonne et due forme.

Les demandes d’accréditation doivent être déposées électroniquement sur notre Plateforme d’approbation d'activités de DPC. Pour y accéder, vous devez vous créer un compte (si vous êtes membre de la FMSQ, prenez note que les identifiants vous permettant de vous connecter au site web de la FMSQ ne sont pas valides sur cette plateforme). 

En général, selon la complexité du dossier, il faut prévoir un délai est de 10 à 15 jours ouvrables pour l'analyse du dossier. Des demandes de corrections peuvent être faites au besoin.

L'accréditation demeurera valide pour la période inscrite sur l'avis de conformité.

Important : En aucun cas, vous ne pouvez indiquer sur votre programme ou toute autre document annonçant la promotion de l’activité, que celle-ci est en attente d'accréditation avant l'approbation finale des heures accordées.
Services offerts
Documents requis

L'organisme qui dépose une demande d’accréditation à la FMSQ doit présenter la structure mise en place pour gérer l’activité de formation continue et inclure les éléments suivants :

  1. Identification des besoins : Fournir ou démontrer l’étude de besoin sur laquelle le comité scientifique s’est appuyé pour développer la formation. L’identification des besoins est la base de toute démarche de formation continue.
     
  2. Sollicitations des conférenciers et paiement des honoraires : Fournir les contrats ou lettres d’entente entre votre organisme et les conférenciers.
     
  3. Gestion des subventions : Si votre activité est financée par des organismes subventionnaires, vous devez fournir les contrats ou lettres d’entente.
     
  4. Gestion de la logistique de vos activités : Inclure un budget détaillé, processus d’inscription, etc.

Autres documents à joindre à votre demande d’accréditation : 

  • Demande d'accréditation dûment remplie et signée par le médecin spécialiste responsable de l'activité
  • Description et plan de l'activité
  • Liste et exemplaires du matériel de promotion 
  • Horaire (incluant le temps alloué à la période de questions ou aux échanges avec les participants) et programme détaillé (précisant les objectifs d'apprentissage spécifiques définis en fonction des besoins établis pour l'ensemble de l'événement et pour chaque séance, le nom des membres du comité scientifique, le nom des conférenciers, le public cible et, au besoin, les remerciements aux organismes subventionnaires)
  • Procédure d'inscription 
  • Formulaire d'évaluation*
  • Formulaire de divulgation des conflits d'intérêts potentiels
  • Formulaire de libération des droits (engagement)
  • Budget (incluant tous les détails relatifs à toutes les sources de revenus pour ladite activité), contrat, lettre d'entente relative au financement de l'activité
* Les participants doivent pouvoir évaluer l'activité à laquelle ils ont participé à l'aide d'un formulaire d'évaluation qui peut être créé par votre organisme en fonction des critères du Code d’éthique du CQDPCM et du Collège royal. La DDPC peut aussi vous transmettre le lien vers une évaluation en ligne qui tiendra compte du programme de votre activité.
Frais applicables

Des frais de 500 $ plus taxes sont applicables pour l’accréditation d’une activité, et ce, peu importe le nombre de participants. Une facture vous sera acheminée lorsque le processus d’accréditation sera complété. Ces frais comprennent :

  • l’analyse de la demande
  • le support pédagogique
  • l’émission de l’avis de conformité
  • l’attestation de participation
  • le lien d’évaluation en ligne

Des frais de 150 $ sont facturés pour les demandes d'accréditation refusées.

Référence : Procédure de facturation
Outils complémentaires

La FMSQ propose différents outils pour aider les associations médicales affiliées et les unités de DPC des milieux cliniques à atteindre leurs objectifs d'apprentissage de leurs activités. Ces documents sont utiles au dépôt d’une demande d’accréditation.

Les médecins spécialistes qui soumettent une première demande d'accréditation à la FMSQ sont encouragés à suivre préalablement le cours de formation en ligne portant sur le Code d'éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM), disponible sur notre plateforme d’apprentissage en ligne MÉDUSE (accessible sur le site web de la FMSQ, dans la section réservée aux membres).

Déposer une demande
Conseil numérique
Autoapprobation des activités

L’autoapprobation est un processus qui permet aux médecins gestionnaires de s’assurer que leurs conférences en milieu hospitalier et clubs de lecture respectent les normes d’agrément du Collège royal et que ces activités puissent être consignées dans la section 1 du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal ou à titre d’activité de formation reconnue (catégorie A) du CMQ.

Admissibilité

Pour être admissible, ces activités doivent respecter toutes les normes administratives, éducatives et éthiques, notamment :

  • Être régulières, c’est-à-dire avoir lieu au moins quatre à six fois par an;
  • Être planifiées et annoncées à l’avance;
  • Être organisées dans un centre hospitalier.
Activités visées
  • Séries de conférences en milieu hospitalier (p. ex. : rounds, réunions de service, etc.)
  • Série de clubs de lecture
Procédure

La FMSQ met à la disposition de ses membres médecins spécialistes un outil d’autoapprobation pour l’accréditation des conférences en milieu hospitalier ou des clubs de lecture. Cet outil est accessible sur la Plateforme d'approbation d'activités de développement professionnel continu. Pour y accéder, vous devez vous créer un compte (si vous êtes membre de la FMSQ, prenez note que les identifiants vous permettant de vous connecter au site web de la FMSQ ne sont pas valides sur cette plateforme). 

Lorsque votre demande aura été traitée, vous recevrez une notification de la FMSQ. Une fois l’accréditation obtenue, des crédits de la section 1 du programme de Maintien du certificat (MDC) et des heures d’activités de formation reconnues (catégorie A) peuvent être réclamés pour ces activités d’apprentissage collectif.

Soumettre une demande
Une seule plateforme pour gérer l’approbation de toutes vos activités de DPC

La Plateforme d'approbation d'activités de développement professionnel continu de la FMSQ vous permet de gérer facilement l’approbation de vos activités à un seul et même endroit.

Quelques avantages de la plateforme :

  • Rédaction de vos demandes à votre rythme
  • Possibilité de réviser votre demande lorsque requis par la FMSQ
  • Suivi du statut de traitement de votre demande​
  • Historique de vos demandes​ antérieures
  • Accès à l’outil d'autoapprobation des conférences en milieu hospitalier et clubs de lecture

Pour en savoir plus