Accréditer une activité de formation

Pour être admissible, une demande d'accréditation doit :

• Provenir d’un organisme de médecins reconnus par le Collège royal
• Être signée par un médecin spécialiste
• Être déposée au moins 2 mois (8 semaines) avant la tenue d'une activité de DPC (les activités ayant débuté avant le dépôt de la demande d'accréditation ne seront pas prises en considération).

• Section 1 - Apprentissage collectif  (catégorie A : activité de développement professionnel reconnue)
• Section 3 - Programme d'autoévaluation  (catégorie B : activité d’évaluation de l’exercice reconnue)
• Section 3 - Activités de simulation  (catégorie B : activité d’évaluation de l’exercice reconnue)

Les heures de formation sont accordées pour :

• Des activités d'apprentissage collectif (dans la section 1/ catégorie A sur les activités de développement professionnel reconnues)
• Des programmes d’autoévaluation ou de formation (dans la section 3 /catégorie B sur les activités d’évaluation de l’exercice reconnues qui sont agréées)

La FMSQ octroie des heures de formation continue aux activités organisées par un organisme de médecins reconnu. Les programmes de DPC de ces organismes doivent respecter des critères administratifs, éthiques et pédagogiques, en plus de faire l'objet d'une demande d'accréditation en bonne et due forme.

Les demandes d’accréditation doivent être déposées électroniquement sur notre Plateforme d’approbation d'activités de DPC. Pour y accéder, vous devez vous créer un compte (si vous êtes membre de la FMSQ, prenez note que les identifiants vous permettant de vous connecter au site web de la FMSQ ne sont pas valides sur cette plateforme). 

En général, selon la complexité du dossier, il faut prévoir un délai est de 10 à 15 jours ouvrables pour l'analyse du dossier. Des demandes de corrections peuvent être faites au besoin.

L'accréditation demeurera valide pour la période inscrite sur l'avis de conformité.

Important : En aucun cas, vous ne pouvez indiquer sur votre programme ou toute autre document annonçant la promotion de l’activité, que celle-ci est en attente d'accréditation avant l'approbation finale des heures accordées.

• Soutien pédagogique
• Analyse du dossier
• Formulaire d’évaluation en ligne
• Avis de conformité
• Attestation de participation pour tous les participants

L'organisme qui dépose une demande d’accréditation à la FMSQ doit présenter la structure mise en place pour gérer l’activité de formation continue et inclure les éléments suivants :

1. Identification des besoins : Fournir ou démontrer l’étude de besoin sur laquelle le comité scientifique s’est appuyé pour développer la formation. L’identification des besoins est la base de toute démarche de formation continue.
    
2. Sollicitations des conférenciers et paiement des honoraires : Fournir les contrats ou lettres d’entente entre votre organisme et les conférenciers.
    
3. Gestion des subventions : Si votre activité est financée par des organismes subventionnaires, vous devez fournir les contrats ou lettres d’entente.
    
4. Gestion de la logistique de vos activités : Inclure un budget détaillé, processus d’inscription, etc.

Autres documents à joindre à votre demande d’accréditation : 

• Demande d'accréditation dûment remplie et signée par le médecin spécialiste responsable de l'activité
• Description et plan de l'activité
• Liste et exemplaires du matériel de promotion 
• Horaire (incluant le temps alloué à la période de questions ou aux échanges avec les participants) et programme détaillé (précisant les objectifs d'apprentissage spécifiques définis en fonction des besoins établis pour l'ensemble de l'événement et pour chaque séance, le nom des membres du comité scientifique, le nom des conférenciers, le public cible et, au besoin, les remerciements aux organismes subventionnaires)
• Procédure d'inscription 
• Formulaire d'évaluation*
• Formulaire de divulgation des conflits d'intérêts potentiels
• Formulaire de libération des droits (engagement)
• Budget (incluant tous les détails relatifs à toutes les sources de revenus pour ladite activité), contrat, lettre d'entente relative au financement de l'activité

* Les participants doivent pouvoir évaluer l'activité à laquelle ils ont participé à l'aide d'un formulaire d'évaluation qui peut être créé par votre organisme en fonction des critères du Code d’éthique du CQDPCM et du Collège royal. La DDPC peut aussi vous transmettre le lien vers une évaluation en ligne qui tiendra compte du programme de votre activité.

Des frais de 500 $ plus taxes sont applicables pour l’accréditation d’une activité, et ce, peu importe le nombre de participants. Une facture vous sera acheminée lorsque le processus d’accréditation sera complété. Ces frais comprennent :

• l’analyse de la demande
• le support pédagogique
• l’émission de l’avis de conformité
• l’attestation de participation
• le lien d’évaluation en ligne

Des frais de 150 $ sont facturés pour les demandes d'accréditation refusées.

Référence : Procédure de facturation

La FMSQ propose différents outils pour aider les associations médicales affiliées et les unités de DPC des milieux cliniques à atteindre leurs objectifs d'apprentissage de leurs activités. Ces documents sont utiles au dépôt d’une demande d’accréditation.

• Code d'éthique du CQDPCM
• Compétences CanMEDS 2015 (résumé)
• Contrat de subvention à visée éducative – français
• Contrat de subvention à visée éducative – anglais
• Convention de location d'un kiosque – français
• Convention de location d'un kiosque – anglais
• Diapositives sur la déclaration de conflit d'intérêts réels ou potentiels[MB1] 
• Fiche pratique – Liste de verbes pour la formulation des objectifs
• Fiche pratique – Formulation d'objectifs par verbes d'action
• Formulaire de divulgation de conflits d'intérêts potentiels – français
• Formulaire de divulgation de conflits d'intérêts potentiels – anglais
• Guide sur les droits d'auteurs
• Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées

Les médecins spécialistes qui soumettent une première demande d'accréditation à la FMSQ sont encouragés à suivre préalablement le cours de formation en ligne portant sur le Code d'éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM), disponible sur notre plateforme d’apprentissage en ligne MÉDUSE (accessible sur le site web de la FMSQ, dans la section réservée aux membres).

Pour être admissible, ces activités doivent respecter toutes les normes administratives, éducatives et éthiques, notamment :

• Être régulières, c’est-à-dire avoir lieu au moins quatre à six fois par an;
• Être planifiées et annoncées à l’avance;
• Être organisées dans un centre hospitalier.

• Séries de conférences en milieu hospitalier (p. ex. : rounds, réunions de service, etc.)
• Série de clubs de lecture

La FMSQ met à la disposition de ses membres médecins spécialistes un outil d’autoapprobation pour l’accréditation des conférences en milieu hospitalier ou des clubs de lecture. Cet outil est accessible sur la Plateforme d'approbation d'activités de développement professionnel continu. Pour y accéder, vous devez vous créer un compte (si vous êtes membre de la FMSQ, prenez note que les identifiants vous permettant de vous connecter au site web de la FMSQ ne sont pas valides sur cette plateforme). 

Lorsque votre demande aura été traitée, vous recevrez une notification de la FMSQ. Une fois l’accréditation obtenue, des crédits de la section 1 du programme de Maintien du certificat (MDC) et des heures d’activités de formation reconnues (catégorie A) peuvent être réclamés pour ces activités d’apprentissage collectif.