Projet de loi no 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Aperçu de la position
Les médecins spécialistes sont des acteurs incontournables dans la mise en place d’un système de santé plus efficace et ils reconnaissent que des changements importants sont nécessaires pour ce faire. Ils saluent ainsi l’initiative de réforme du réseau de la santé, en particulier l’idée maîtresse de séparer les orientations et les opérations en santé avec la création de l’agence Santé Québec.
Ils veulent participer de bonne foi à la réforme en autant que le rôle des soignants y soit reconnu. Ces derniers connaissent les besoins cliniques, les maladies et leur évolution. C’est leur travail et leur devoir de s’assurer que l’organisation des soins tienne compte de l’état et des besoins des patients. Il est alors impensable de ne pas les impliquer dans cette réforme majeure.
La Fédération estime, dès lors, que la réalisation des objectifs du projet de loi doit passer par deux considérations fondamentales que sont la cogestion administrative et la négociation des conditions de pratique de ses membres.
La cogestion au service d’une organisation alignée sur les besoins des patients
Un milieu de soins fonctionne mieux lorsqu’il existe une véritable cogestion clinique et administrative. Cela crée une synergie qui garantit la meilleure organisation des soins, au bénéfice des patients. La synergie médecin-gestionnaire permet, en effet, de travailler de concert afin que les exigences administratives et médicales soient orientées vers le patient. Sans une telle participation active des médecins, la restructuration globale du réseau de la santé s’éloigne de la réalité terrain et risque d’entraîner de très hauts dérapages pour la qualité et la sécurité des soins dispensés.
Par conséquent, la Fédération estime que la nouvelle gouvernance doit intégrer la pratique de la cogestion à tous les paliers de décisions du MSSS et de Santé Québec. Elle souhaite également que des modifications soient apportées afin que le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), instance garante de la qualité des soins rendus aux patients, conserve son pouvoir de recommandations sur la distribution des soins, les compétences, la nomination et le renouvellement des obligations des médecins.
La concertation et la collaboration pour répondre aux enjeux du réseau
La Fédération, et ses membres, sont en faveur d’une plus grande responsabilité populationnelle à l’égard de la population qu’ils desservent. L’actualisation de ce principe doit toutefois se faire par la concertation et dans le cadre de négociations avec les principaux groupes concernés, dont fait partie la Fédération, et cette responsabilité ne peut non plus être assumée sans que les médecins disposent des ressources raisonnables et nécessaires à leur travail.
La Fédération invite ainsi le MSSS à respecter pleinement son obligation de négocier de bonne foi les dispositions du texte liées aux conditions de pratique médicales qui découlent d’ententes négociées et alignées sur les besoins des patients.
La Fédération est ainsi prête à mettre en œuvre les leviers nécessaires pour contribuer à une plus grande efficacité du système, mais le MSSS doit prendre le temps de s’asseoir et de discuter avec elle des voies à emprunter pour véritablement favoriser l’accessibilité des soins.