Projet de loi no 15 : pour une cogestion à grande échelle au bénéfice des patients
Montréal, le 9 mai 2023 – À l’occasion de son audition en commission parlementaire, le Dr Vincent Oliva, président de la FMSQ, accompagné du Dr Serge Legault, vice-président, de la Dre Corinne Leclercq, membre du comité des régions intermédiaires et éloignées de la Fédération, et de Me Pierre Desgagné, directeur général, a présenté ses commentaires sur le projet de loi no 15 Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
La cogestion au service d’une organisation alignée sur les besoins des patients
La Fédération salue l’initiative du ministère (MSSS) visant à scinder les orientations de la gestion des opérations au sein du réseau. Toutefois, elle estime que pour atteindre ses objectifs, la nouvelle gouvernance doit intégrer la pratique de la cogestion à tous les paliers de décisions du MSSS et de Santé Québec.
« Une organisation des soins alignée sur les besoins des patients requiert la contribution des médecins spécialistes. »
« Ce sont eux qui, avec l’ensemble des professionnels de la santé, connaissent les besoins cliniques, les maladies et leur évolution. La cogestion doit être présente à tous les niveaux hiérarchiques du réseau de la santé afin de préserver ce contrepoids médical essentiel. »
Dr Vincent Oliva, président de la FMSQ
Or, le projet de loi, tout en créant de nouveaux échelons décisionnels, écarte l’expertise médicale de la prise de décision. La réduction considérable des responsabilités du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) qui veille, notamment, à la qualité des soins prodigués témoigne de cette réalité.
« Les médecins spécialistes sont mobilisés pour soigner leurs patients en toute sécurité. Ils s’inquiètent que la réforme vienne alourdir leurs obligations sans leur fournir les leviers et les ressources nécessaires pour être en mesure de respecter pleinement leurs obligations déontologiques », a précisé le Dr Serge Legault, vice-président de la FMSQ.
Une gestion de proximité essentielle
Si la Fédération accueille favorablement la volonté du MSSS de décentraliser la prise de décision opérationnelle avec la création de Santé Québec, elle constate que toutes les décisions découleront d’une chaîne de commandement unique ayant pour effet la concentration des pouvoirs au sein d’un seul palier de gouvernance qu’est l’Agence.
La Fédération estime qu’une réelle gestion de proximité ne peut être opérée sans un niveau suffisant d’autonomie pour les gestionnaires des établissements et l’implication des professionnels de la santé. Mentionnons que ce qui est applicable pour un hôpital universitaire à Montréal ne l’est pas obligatoirement pour un hôpital en région éloignée.
La concertation et la collaboration au profit d’une réforme réussie
La Fédération partage plusieurs préoccupations du MSSS visant notamment à assurer une couverture médicale en région et une responsabilité populationnelle. À ce titre, elle est ouverte à la discussion et à trouver des solutions dans la façon d’optimiser l’organisation du travail des médecins spécialistes.
Toutefois, elle rappelle que, pour ce faire, les voies de la collaboration et de la négociation doivent être privilégiées à celle de la coercition.
« Grâce aux plans de couverture régionaux négociés avec le MSSS en anesthésie, chirurgie et gynécologie, aucune découverture médicale n’a été constatée depuis trois ans en régions éloignées. C’est par la discussion et la concertation que l’on trouve ensemble les meilleures façons d’y arriver », a précisé la Dre Corinne Leclercq, membre du comité des régions intermédiaires et éloignées de la FMSQ.
À propos
La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues. Elle a pour mission de défendre et de soutenir les médecins spécialistes de ses associations affiliées œuvrant dans le système public de santé, tout en favorisant des soins et des services de qualité pour la population québécoise.