20 novembre 2020

Une entente de principe sur les conditions de pratique : des rôles plus clairs pour les médecins spécialistes, des gains pour tout le réseau

Par la Fédération des médecins spécialistes du Québec
Entente sur les conditions de pratique - 2020
Mise à jour | 10 décembre 2020
Entente de principe approuvée

Le 10 décembre 2020, les délégués de la FMSQ ont approuvé à 87 % l'entente de principe sur les conditions de pratique. Cette entente confirme la volonté de la FMSQ et du gouvernement du Québec à collaborer pour améliorer le réseau de la santé québécois.

Montréal, le 20 novembre 2020 – Lors des 13es Journées de formation interdisciplinaire, les 20 et 21 novembre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Dre Diane Francoeur, ont annoncé une entente de principe entre le gouvernement du Québec et la Fédération concernant les conditions de pratique pour les médecins spécialistes en établissement.

Heureuse de ce dénouement, la Dre Francoeur a déclaré :

Cette annonce est le gain le plus important de la FMSQ de son histoire moderne. En effet, c’est une annonce qui redéfinira la relation entre les médecins spécialistes et leur établissement; l’endroit où ils travaillent, l’endroit où ils évoluent, l’endroit où ils soignent les Québécoises et les Québécois.

Entente de principe sur les conditions de pratique

Aujourd’hui, par cette annonce, la FMSQ et le gouvernement confirment s’être entendus sur le cadre de référence qui balise plusieurs éléments de la pratique médicale, depuis la gestion des fins de carrière jusqu’à l’invalidité, en passant par le cadre qui régit le renouvellement des privilèges en établissement.

L’entente prévoit également la mise en place d’un forum d’échanges dans le but de discuter du rôle des médecins en cabinet (sans poste avec PEM) en fonction de l’accès aux services médicaux spécialisés pour la population québécoise.

La Fédération se réjouit aujourd’hui de cette annonce qui redéfinira la pratique de la médecine spécialisée en recherchant un équilibre entre l’engagement des médecins au cœur du système public de santé et leurs obligations de soigner.

« En clarifiant le rôle des médecins et en favorisant la cohésion entre les établissements, cette entente contribuera largement à l’amélioration du climat de travail dans les hôpitaux et, par le fait même, la qualité des soins aux patients »

Dre Diane Francoeur, présidente de la FMSQ

Une suite au projet de loi no 130

L’entente sur les conditions de pratique donne suite au projet de loi no 130, qui avait pour but de modifier les dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux. La FMSQ s’était farouchement opposée à cette imposition unilatérale des conditions de pratique de la médecine spécialisée.

Rappelons qu’une entente intérimaire sur les conditions de travail des médecins spécialistes avait été convenue en 2018. Cette entente dressait le cadre de négociation ainsi que des échéances qui n’ont pu être respectées en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19 que nous connaissons; par conséquent, ces échéances ont dû être reportées. Un délai avait donc été accordé pour que le gouvernement et la FMSQ puissent s’entendre sur des conditions de pratique au plus tard le 31 décembre 2020.

Chronologie de l'entente
À propos

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues. Elle a pour mission de défendre et de soutenir les médecins spécialistes de ses associations affiliées, qui œuvrent dans le système public de santé, tout en favorisant des soins et des services de qualité pour la population québécoise.