Projet de loi no 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

L’encadrement juridique du modèle familial est au cœur du travail des médecins, et plus particulièrement des médecins spécialistes.

Comme professionnels de la santé, les pédiatres, internistes, généticiens, psychiatres, plasticiens, obstétriciens-gynécologues et gériatres, pour ne nommer que ceux-là, composent tous les jours avec les dynamiques familiales, la recherche de connaissance des origines, les questions d’identité de genre et plus spécifiquement les chirurgies d’affirmation du genre.

C’est pourquoi nous nous sentons aujourd’hui interpellés par cette pièce législative et voulons faire quelques commentaires et recommandations à l’intention des parlementaires dans leur rôle de législateur.

Ces commentaires sont issus de réflexions interdisciplinaires qu’a conduites la Fédération en collaboration avec les spécialités concernées.

Ces réflexions se veulent apolitiques et avant tout basées sur la science et l’expertise concrète des médecins spécialistes qui œuvrent auprès de patientèles particulières qui sont visées par des volets importants de ce projet de loi.

Nous aborderons donc dans ce document quatre thèmes : la gestation pour autrui et son encadrement, la connaissance des origines et la confidentialité du dossier médical, la question de l’identité de genre et du changement de sexe et enfin, la primauté de l’intérêt de l’enfant.

La Fédération soumet dans son mémoire 18 recommandations afin de bonifier la pièce législative.