Projet de loi no 15 : pour placer l’intérêt des patients au cœur de la gouvernance, des modifications s’imposent

Montréal, le 8 août 2023 – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) invite le ministre à traduire son intérêt à recevoir des amendements, manifesté publiquement, dès la reprise des travaux le 21 août prochain.  

Depuis le printemps, la Fédération a travaillé avec ouverture sur des propositions de bonification au texte et a discuté régulièrement avec les instances du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de trouver les meilleures solutions pour améliorer l’accessibilité et l’efficacité du réseau. Il appartient désormais au ministère de poser des gestes concrets qui reflèteront cette collaboration.

Dans cet esprit de collaboration qui nous anime, plusieurs des amendements ont été élaborés et proposés de concert avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

La collaboration et la concertation pour améliorer les soins aux patients

La Fédération est convaincue que l’implication des médecins dans le pilotage de l’activité clinique permet d’arriver à des décisions véritablement orientées vers le patient tout en favorisant un meilleur accès et une plus grande qualité des soins. Ce faisant, elle a proposé plusieurs amendements visant à consolider cette collaboration interprofessionnelle au sein des différentes instances de gouvernance.

Par ailleurs, elle demande au ministère d’apporter les modifications nécessaires pour que le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) demeure, non seulement garant de la qualité des soins prodigués aux patients, mais qu’il conserve également son pouvoir de recommandations sur la distribution des soins, les compétences, la nomination et le renouvellement des obligations des médecins. En limitant son rôle et ses responsabilités, le ministère se prive d'une expertise terrain essentielle en phase avec les besoins des patients et s'éloigne d'une gestion de proximité.

« Pour un système de santé réellement axé sur l’accès et la qualité des soins, il nous faut ajouter des mécanismes de collaboration et de concertation permanents à la réforme proposée par le projet de loi 15. » a précisé le Dr Vincent Oliva, président de la Fédération.

Accélérer la transformation du réseau en sauvegardant ce qui fonctionne

En parallèle, la Fédération invite le ministère à respecter pleinement son obligation de négocier de bonne foi les dispositions liées aux conditions de pratique médicales.

La Fédération souhaite toujours attirer l’attention du ministre sur la nécessité de maintenir les mécanismes qui fonctionnent et qui ont déjà fait leurs preuves. Telles que libellées dans le projet de loi, plusieurs dispositions viennent compromettre les ententes négociées sur les conditions de pratique médicales, pourtant alignées sur les besoins des patients, notamment les articles 62, 63 et 201.

« Les ententes élaborées dans la collaboration et la négociation produisent des résultats concrets dans la continuité des services et de l’offre de soins partout au Québec. Il faut le dire clairement, la solution aux problèmes du réseau n’est pas d’imposer unilatéralement les volontés du Ministère. C’est une technique qui fonctionne rarement. » a souligné le Dr Vincent Oliva, président de la Fédération.

Sans approuver la méthode utilisée visant à s'affranchir de l'obligation de négocier les conditions de pratique des médecins, ni renier son droit à la négociation, la Fédération souligne son ouverture et sa proactivité.