1 février 2022

Projet de loi no 11 – Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Par la Fédération des médecins spécialistes du Québec

Aperçu de la position

Plus de 1 200 médecins sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour veiller à la prise en charge, au suivi et à la prodigation des soins aux patients québécois.

Nous participons activement à plus d’une cinquantaine de comités, forums et tables, etc., avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et ses organismes. Véritables partenaires du gouvernement dans l’orchestration des soins en médecine spécialisée, la Fédération, tout comme ses membres, demeure donc très impliquée et intéressée par les mesures visant l’accès aux services médicaux.

Dans un récent sondage qu’a conduit la Fédération avec la firme Léger, l’accès aux soins demeurait d’ailleurs la première préoccupation des médecins spécialistes sondés.

À cet égard, nous souhaitons souligner la collaboration, sur une base quotidienne, de nos confrères, les médecins omnipraticiens dans l’organisation des soins et la prise en charge des patients québécois.

Nous ne souhaitons pas nous immiscer dans le débat entourant les sections principales du PL 11 visant notamment la prise de rendez-vous par les omnipraticiens. On nous permettra cependant de mentionner qu’il est difficile pour nous de comprendre, dans un contexte pandémique, la nécessité pour le Législateur, d’intervenir, par le bâton de la loi, pour régler un enjeu d’accès aux soins de première ligne.

Cela devrait plutôt être dûment négocié entre la Fédération des médecins omnipraticiens et le gouvernement du Québec.

De façon générale, la Fédération est favorable à toute mesure visant un meilleur accès aux soins. Nous travaillons déjà en partenariat avec le MSSS et les autres acteurs du système de santé pour augmenter l’accès aux soins spécialisés. Cela demeure pour nous un enjeu crucial, a fortiori en cette période où nous devons tous ensemble préparer la Mémoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec – Projet de loi no 11 – Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre 1 er février 2022 4 sortie de crise de la COVID-19.

Les efforts de tous devraient être consacrés, selon nous, à améliorer les outils technologiques mis à la disposition des professionnels de la santé, à accentuer la pénétration des services du Conseil numérique, à officialiser, tout en l’encadrant, l’utilisation accrue de la télémédecine et à travailler à l’élimination des actes médicaux inutiles ou n’ayant aucune valeur ajoutée pour les patients (pertinence des soins).

Déjà, nous travaillons de concerts avec nos collègues omnipraticiens à réviser la façon de traiter certaines pathologies. Sur le PL 11 comme tel, nous restons inquiets quant à trois éléments qui y sont contenus, soit : le débalancement apparent de l’information disponible quant à certains renseignements relatifs à la négociation des conditions d’exercice des médecins et à la planification des effectifs médicaux; l’accès aux renseignements personnels de nos membres; le recours de l’État à une approche législative et coercitive visant à accroitre l’accessibilité aux soins plutôt qu’à une approche de collaboration qui pourrait faire tache d’huile.

Nous croyons davantage que des modèles comme la cogestion administrative ainsi que la réforme de la prise en charge de la patientèle québécoise devraient faire l’examen par les autorités du MSSS.

C’est pourquoi, dans le cadre du présent mémoire, nous formulons trois (3) recommandations à l’égard du projet de loi.