Projet de loi 43 sur les IPS : La FMSQ est favorable à l'élargissement du champ de pratique des IPS et recommande qu'elles puissent référer des consultations directement aux médecins spécialistes
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L'apport des IPS à la première ligne favorisera l'accès à la médecine spécialisée, mais nécessitera une formation constante et un encadrement rigoureux.
Montréal, le 12 novembre 2019 — La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) est favorable dans l'ensemble au Projet de loi no 43 et à la prestation de certains actes médicaux par les infirmières praticiennes spécialisées (IPS). Dans son mémoire transmis à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale, la FMSQ a exprimé ses préoccupations quant à la formation, l'encadrement, la collaboration et la pertinence des soins prodigués par les IPS, tout en reconnaissant leur apport important dans la prise en charge de la 1re ligne.
La FMSQ recommande que des champs de pratique soient déterminés dès l'embauche des IPS afin qu'elles puissent s'enraciner dans des domaines de pratique et que ceux-ci soient déterminés par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), en collaboration avec le Collège des médecins du Québec (CMQ).
En revanche, pour un meilleur accès des patients aux soins, la FMSQ estime que la réforme proposée par le Projet de loi no 43 devrait naturellement amener les IPS à référer directement des patients au Centre de répartition des demandes de services (CRDS), des médecins spécialistes plutôt que par l'entremise d'un médecin omnipraticien. Cela sera possible lorsque le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur fournira le personnel et les outils informatiques nécessaires pour la gestion des rendez-vous.
Depuis une dizaine d'années déjà, les IPS s'intègrent aux équipes des médecins spécialistes en néonatalogie, cardiologie et néphrologie.
« Lorsque les IPS seront autorisées à poser des actes médicaux, elles devront, elles aussi, être soumises à un programme de formation continue aussi rigoureux que celui de la médecine spécialisée. »
« Or, à l'heure actuelle, les mots « formation » et « compétence » n'apparaissent nulle part dans le projet de loi no 43 ! L'autonomie vient avec des responsabilités importantes et certaines notions, comme les conséquences d'un diagnostic de maladie chronique sur l'assurabilité d'un patient, doivent absolument être enseignées. »
Dre Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec
Recommandations de la FMSQ
- La FMSQ recommande que les IPS soient soumises par leur ordre professionnel à un programme rigoureux de développement continu des compétences comparable à celui auquel sont astreints les médecins
- La FMSQ recommande que des « champs de pratique » soient déterminés dès l'embauche des IPS afin qu'elles puissent s'en raciner dans des domaines de pratique et que ceux-ci soient déterminés par l'OIIQ en collaboration avec le CMQ
- La FMSQ recommande que le MSSS concerte toutes les parties prenantes afin de solutionner les enjeux de gouvernance qui se poseront dans la foulée de la mise en œuvre de la réforme déclenchée par le Projet de loi no 43
- Même si l'encadrement des IPS sera transféré à l'OIIQ, la FMSQ recommande de maintenir les ententes de partenariat médecins-IPS selon le guide élaboré par le CMQ dans une approche de mentorat parce qu'elles participent au bon fonctionnement des équipes de travail
- La FMSQ recommande que les IPS puissent référer directement des patients en consultation au Centre de répartition des demandes de services (CRDS) pour faciliter l'accès à des services spécialisés, ce qui est en cohérence avec l'élargissement de leurs prérogatives à la prescription d'examens diagnostiques, lorsque le MSSS fournira aux CRDS le personnel et les outils informatiques nécessaires pour la prise de rendez-vous
- La FMSQ recommande au MSSS d'effectuer un suivi annuel de l'impact du Projet de loi no 43 sur les demandes de consultation en médecine spécialisée afin d'évaluer la pertinence, les volumes, les coûts et l'impact de ces consultations sur les médecins spécialistes
« La FMSQ appuie le Projet de loi no 43 et juge que les IPS devraient jouir d'une plus grande autonomie professionnelle, mais leur champ de pratique doit être déterminé par l'OIIQ en collaboration avec le CMQ. »
« Par ailleurs, cette réforme entraînera une révision de la gouvernance en milieu hospitalier et de nouveaux mécanismes de collaboration entre médecins et IPS. Les rôles de chacun doivent être clairement définis pour éviter toute confusion qui aurait des impacts sur la sécurité des patients. »
Dre Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec
La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues. Elle a pour mission de défendre et de soutenir les médecins spécialistes de ses associations affiliées œuvrant dans le système public de santé, tout en favorisant des soins et des services de qualité pour la population québécoise.