Le MSSS certifie les outils et les plateformes mis à votre disposition pour la téléconsultation.
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Le site du réseau québécois de la télésanté vous donne accès aux informations sur l’utilisation des applications collaboratives et de vidéoconférence.
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Pour joindre votre coordonnateur de télésanté, veuillez vous référer au MSSS.
Le Collège des médecins encadre la pratique médicale et développe des outils d’orientation
Nous vous recommandons de n’utiliser que les technologies sécuritaires autorisées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
L'utilisation des médias sociaux (Facebook, Snapchat, Twitter, etc.) est interdite pour communiquer avec un patient. Il en va de même pour le réseau Skype. De plus, le choix de la plateforme de communication ne doit être pas déterminé par le patient lui-même.
Rémunération des téléconsultations
Les téléconsultations sont rémunérées en vertu des articles 13 et 14 de la Lettre d'entente 241 - Services médicaux rendus par voie de télécommunication et modalité de rémunération différente. Ces articles sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2024 afin de permettre aux parties de continuer les discussions relativement aux activités pouvant se dérouler à distance.
Une téléconsultation comprend une évaluation complète du patient. Elle doit inclure une opinion diagnostique, un plan de traitement et un rapport au médecin traitant. Vos dossiers doivent être à jour et inclure toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées par la RAMQ.
Principales règles à respecter
- Travaillez avec une liste de rendez-vous
- Informez vos patients du moment où vous entrerez en contact avec eux
- Facturez les actes comme si vous étiez en visite physique, bien que l'examen physique ne sera pas réalisé
- Utilisez des suppléments dans les cas où ils sont applicables à la télémédecine; par exemple, si vous inscrivez un supplément pour obésité, justifiez l’ajout de complexité dans votre note, car s’il est lié à un examen physique que vous n’effectuez pas, il sera refusé
- Facturez les procédures diagnostiques et thérapeutiques (PDT) lorsque cela est applicable; par exemple, un ajustement d’insuline qui ne nécessite pas d’examen physique
- Justifiez votre facturation par une note explicative du service médical rendu, car la lecture du dossier médical du patient, l’inscription de notes, la rédaction de prescriptions ou de formulaires font déjà partie de la rémunération prévue pour une visite
- Assurez-vous que le temps passé en contact avec le patient est représentatif du temps total de la consultation; la note au dossier doit tenir compte des échanges avec le patient, des activités de révision du dossier ou de tout autre geste administratif lié à la visite
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Notes :
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Rappel
Il est de votre responsabilité d’assurer la fiabilité des rapports à la RAMQ. Respectez les indications des infolettres de la RAMQ et, s'il y a lieu, soumettez vos questions à votre association médicale.
Précisions concernant la facturation
Services reconnus
- Appel téléphonique ou vidéoconférence effectué avec une plateforme reconnue (Reacts, Zoom Santé, Microsoft Teams, etc.)
- Horaire : en tout temps
Services non reconnus
- Plateformes qui ne sont pas homologuées (Facetime, Skype, Messenger, etc.)
- Échanges de courriels
NOTES
- Services rendus par le médecin seulement
- Aucune rémunération si le service est rendu par un résident ou une infirmière praticienne spécialisée (IPS)
Depuis le domicile ou une installation
- Utilisez les codes de facturation pour clinique externe
Depuis le cabinet médical
- Utilisez les codes de facturation du cabinet (si présence physique seulement)
NOTES
- Vous devrez indiquer l’heure du début et de la fin de l’entrevue pour la facturation et dans le dossier
- Notez aussi au dossier le type (téléphone, plateforme de visioconférence, etc.) et le lieu de dispensation des services
- Vous aurez à utiliser un élément de contexte pour identifier la télémédecine
N’oubliez pas de bien documenter vos interventions en suivant les recommandations de la bonne tenue de dossier.
Déontologie
La téléconsultation doit respecter vos responsabilités déontologiques. Il revient au médecin de déterminer si la condition médicale du patient est appropriée à ce mode d’intervention. Le Collège des médecins du Québec est l’instance qui encadre la pratique et met à votre disposition des outils pour guider vos décisions. Consultez le CMQ en cas de doute.
L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) prend en considération l’endroit où se trouve le patient pour déterminer si un médecin est admissible à son aide. À ce titre, elle estime que les soins doivent avoir lieu là où le patient se situe physiquement.
Règles d’admissibilité
Les membres de l’ACPM seront généralement admissibles à son aide en cas de difficultés médico-légales lorsque le patient se trouve au Canada.
Les membres ne seraient pas admissibles à l’aide de l’ACPM pour des difficultés médico-légales qui surviennent à l’extérieur du Canada ou qui découleraient de soins prodigués à des patients qui se trouvent à l’extérieur du Canada.
Dans le contexte où le patient est à l’extérieur du pays temporairement et contacte son médecin relativement à une condition préexistante, le médecin serait généralement admissible à l’aide de l’ACPM, pourvu que le processus judiciaire ait été intenté au Canada.
Advenant que le médecin voudrait pratiquer la télémédecine de l’extérieur du Canada, il devrait s’assurer que les règles applicables dans ce pays lui permettent de le faire.
Si les règles locales considèrent qu’il doit détenir un permis de pratique local pour pratiquer la télémédecine, même avec un patient canadien, ce médecin pourrait faire face à des difficultés médico-légales dans le pays étranger. L’aide de l’ACPM ne serait pas disponible pour de telles procédures.