OÙ ÉTIEZ-VOUS, DOCTEUR?

Le médecin doit bien connaître les bonnes pratiques en matière de facturation des services médicaux, car il est le seul responsable des factures envoyées en son nom. Même s’il a recours à une agence de facturation, il doit s’assurer que cette dernière respecte les règles du manuel de facturation. Pour la RAMQ, en tant que mandataires, les agences sont de simples exécutantes.

Par ailleurs, à la lumière des contrôles effectués par la RAMQ, nous portons à votre attention quelques exemples des automatismes et raccourcis utilisés par des agences qui pourraient vous porter préjudice.

La RAMQ a constaté que des milliers de consultations avaient été demandées par un seul médecin généraliste aux spécialistes qu’une agence avait sous contrat, ce qui contrevient au règlement d’identifcation du médecin référent. La situation a été corrigée par l’agence qui a modifé l’une des fonctions de son programme, ce qui a permis d’éviter toute pénalité.

Autre exemple : l’ajout automatique de l’élément de contexte « soins d’urgence», lorsque les soins sont prodigués en dehors des heures régulières, la fn de semaine ou les jours fériés. Cette erreur ne peut être corrigée par la suite, et la RAMQ est en droit de procéder à des récupérations auprès des médecins concernés, après vérifcation des services facturés. Il est primordial de vous assurer que l’agence applique cette règle de façon appropriée. La majorité des agences sont informées de cette erreur et des correctifs ont été apportés.