Fréquence de garde
La loi prévoit que le chef de département clinique a la responsabilité de dresser la liste de garde sous l’autorité du CMDP. Ce dernier définit les modalités du système de garde qui doivent être approuvées par le conseil d’administration. Le but de la démarche est d’assurer la disponibilité des médecins pour combler les besoins de l’établissement.
Chaque département peut se doter d'un règlement interne qui prévoit les modalités de garde en fonction notamment du nombre des effectifs. Le chef de département fait figure de chef d’orchestre responsable de l’harmonie de son équipe. Il doit dresser l’horaire de garde de façon équitable.
Cas du Dr Rémillard comme jurisprudence
Étant donné que la loi est muette quant à la fréquence de la garde et qu’une charge trop importante peut placer le professionnel dans une situation déontologique délicate, la jurisprudence indique certaines balises. Dans l’affaire Rémillard, la Cour devait trancher la question d’un chirurgien général obligé par son établissement d’assurer la garde une semaine sur deux.
Convaincu qu'il serait ainsi à risque de commettre une faute déontologique, le Dr Rémillard s’est tourné vers le tribunal et s'est fermement opposé à cet horaire qu'il considérait comme abusif et déraisonnable.
Autonomie professionnelle du médecin
La Cour a donné raison au Dr Rémillard qui, comme tout médecin spécialiste, bénéficie d'une liberté professionnelle et thérapeutique. C’est à lui seul de déterminer la charge qu’il peut supporter et il a également l’obligation de la refuser s’il considère son fardeau trop lourd. Dans ce cas particulier, le tribunal a déterminé qu’une garde au-delà d’une semaine sur quatre mettait en péril non seulement la santé du médecin, mais aussi la sécurité de ses patients.
Chaque cas est unique
Le Dr Rémillard était donc justifié de refuser un horaire de garde qu’il jugeait trop contraignant. Chaque cas étant particulier, il est important d’évaluer plusieurs éléments, notamment la spécialité du médecin, ses capacités physiques et mentales, les effectifs sur place et la région de pratique.
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